Conférene de presse du ministre de l'Intérieur au lendemain des élections présidentielle et législatives

Les élections du 24 octobre ont permis de conforter la volonté politique d'aller de l'avant dans la voie la consécration de la souveraineté du peuple

25/10/2004-- Le ministre de l'Intérieur et du Développement local, proclame les résultats des élections présidentielle et législatives

M. Hédi M'Henni, ministre de l'Intérieur et du développement local, a proclamé les résultats finaux des élections présidentielle et législatives lors de la conférence de presse qu'il a donnée lundi, à Tunis, en présence d'un grand nombre de représentants de médias nationaux et internationaux.

Il a, en préambule, souligné que les élections du 24 octobre ont permis de conforter la volonté politique d'aller de l'avant dans la voie de l'enracinement de l'état des droits et des institutions et de la consécration de la souveraineté du peuple, dans la liberté, la démocratie et le pluralisme.

Analysant des caractéristiques de cet événement national, le ministre a indiqué que ces élections auront été les premières du genre sous l'égide de la République de demain dont les fondements ont été jetés par la réforme fondamentale de la Constitution de 2002. Ainsi, la conformité à la Constitution en a constitué la référence et la respect de la loi, le principe, outre l'organisation rigoureuse, la garantie de la transparence et la neutralité de l'administration, et ce, en application des instructions du Président Ben Ali à cet égard.

M. M'Henni a fait valoir dans ce contexte que le ministère a bien préparé cette échéance politique et veillé, conformément à des instructions présidentielles bien précises, à lui réunir toutes les conditions juridiques, organisationnelles et matérielles nécessaires. Il a, dans ce cadre, rappelé la mise en vigueur du système de révision permanente des listes électorales, qui a permis d'inscrire pas moins de 80% du corps électoral présumé contre 59.2% au cours des élections de 1999, ce qui a fait accroître le nombre total d'électeurs à 4.877.905 dont 268.668 électeurs et électrices inscrits dans les circonscriptions électorales réservées à la colonie tunisienne à l'étranger.

M. M'Henni a affirmé que l'administration s'est employée à concrétiser les garanties stipulées dans le Code électoral de manière à ce que cette échéance électorale se déroule dans la transparence et la neutralité totales. Il a affirmé que le scrutin s'est effectué dans de bonnes conditions juridiques et matérielles au niveau de l'accueil des électeurs, du secret du vote et de l'honnêteté des opérations de dépouillement.

En ce qui concerne l'élection présidentielle, il a observé que le pluralisme des candidatures atteste encore une fois la volonté politique claire et la ferme détermination à poursuivre la concrétisation des principes préconisés dans la déclaration du 7 novembre et en premier lieu l'évolution de la vie politique et la progression du processus démocratique et pluraliste à pas mesurés, sans ralentissement ni précipitation.

Le ministre a souligné que la présentation des candidatures et la campagne électorale qui ont bénéficié d'une large couverture médiatique, se sont déroulées dans une bonne ambiance, ce qui a permis de dynamiser la vie politique. Il a toutefois relevé certaines problématiques qui se sont posées durant la campagne électorale et que l'administration s'est aussitôt attachée à régler par le dialogue, la persuation et le recours à la loi.

M. hedi m'henni a rappelé que 192 listes de partis politiques et listes indépendantes avaient déclaré leur candidature aux élections législatives, les 168 listes ayant reçu le récépissé final comprenant 979 candidats représentant 7 partis et des listes indépendantes.

Il a relevé que le taux de l'élément féminin dans les listes candidates a été de l'ordre de 15% et jusqu'à 25% pour le Rassemblement constitutionnel démocratique. Il a aussi fait savoir
que la plupart des candidats et des candidates se prévalent d'un niveau universitaire (55,16 %), les autres candidats se répartissant comme suit : enseignement secondaire (22,57) et primaire (22,26).

Il a indiqué que les 24 autres listes candidates n'avaient pas obtenu les récépissés finaux dans la mesure où elle ne répondaient pas aux conditions juridiques requises et que le Conseil constitutionnel devait trancher les réclamations présentées par certains candidats de ces listes.

L e ministre de l'Intérieur et du déeveloppement local a affirmé que la campagne pour les élections législatives s'est déroulée dans une ambiance empreinte d'une franche compétition et du souci de polariser les électeurs dans le cadre des procédures en vigueur. Il a évoqué
les conditions fournies par l'administration au niveau des emplacements des affiches et des manifestes électoraux sur un pied d'égalité entre toutes les listes et des espaces publics répondant aux revendications des listes pour l'organisation de leurs meetings.

Il a souligné que les quelque requêtes soumises à l'administration, à l'exception de la polimique soulevée à propos du manifeste d'un des partis, ne constituait en fête que de simple cas implquant la plupart des listes candidates sans que cela ne déborde le cadre de la compétition habituelle marquant la plupart des échéances électorales dans le monde.

M. M'henni a affirmé que les observateurs désignés par les partis politiques et les listes indépendantes ont pu suivre le déroulement des élections au niveau de leurs différentes phases et s'acquitter de leurs tâches dans de bonnes conditions.

Les membres de l'Observatoire national des élections ont pu eux aussi accomplir la mission qui leur incombait dans toutes les circonscriptions électorales.

Le ministre a ajouté que de nombreuses personnalités politiques et nombre d'observateurs de pays frères et amis et d'organisations régionales dont notamment l'Union africaine et la Ligue arabe, outre les représentants des médias, se sont déplacés librement pour prendre
connaissance des conditions de déroulement du scrutin.

Le ministre a ensuite proclamé les résutats finaux des élections.

Election présidentielle :

- Inscrits : 4.877.905
- Votants : 4.464.337
- Taux de participations : 91,52 %
- Bulletins nuls : 14.779
- Suffrages exprimés : 4.449.558

Nombre de voix obtenues par les candidats :

- M. Zine El Abidine Ben Ali, candidat du Rassemblement constitutionnel démocratique : 4.204.292 voix (94,48 %)
- M. Mohamed Bouchiha, candidat du Parti de l'unité populaire :
167.986 voix (3,78 %)
- M. Mohamed Ali Halouani, candidat du Mouvement Ettajdid-l'Initiative démocratique : 42.213 voix (0,95 %)
- M. Mounir El Béji, candidat du Parti social libéral : 35.067 voix (0,79 %).

Le ministre a déclaré qu'en attendant l'annonce officielle, par le Conseil constitutionnel, des résultats de l'élection présidentielle, à la lumière du décompte des votes de la colonie tunisienne à l'étranger et des votes des électeurs à l'intérieur du pays, et en vertu de l'amendement de la constitution qui a introduit le principe de l'élection présidentielle à deux tours, et considérant que le Président Ben Ali a obtenu la majorité absolue, des le premier tour, le deuxième tour de l'élection n'a plus de raison d'être.

Le Président Ben Ali est, de ce fait, élu Président de la République.

Les élections législatives :

- Inscrits: 4.609.237
- Votants: 4.215.151
- Taux de participation : 91,45 %
- Bulletins nuls : 15.305
- Suffrages exprimes 4.199.846

Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) a obtenu 3.678,645 voix, soit 87,59% des suffrages exprimés.

Le RCD a obtenu la majorité des voix dans toutes les circonscriptions, remportant, ainsi, la totalité des 152 sièges répartis au niveau des circonscriptions.

En ce qui concerne les autres partis et les listes indépendantes, ils ont obtenu, dans les circonscriptions où ils se sont présentés, 521.201 voix réparties comme suit :

- Mouvement Ettajdid : 43.268 voix
- Mouvement des démocrates socialistes : 194.829 voix
- Parti de l'unité populaire : 152.987 voix
- Parti social libéral : 26.099 voix
- Parti démocratique progressiste : 10.217 voix
- union democratique unioniste: 92.708 voix
- Liste indépendante ''Attaliaa'' (Bizerte) : 167 voix
- Liste indépendante ''L'Alliance unioniste'' (Nabeul) : 270 voix
- Liste indépendante ''Ed-Dhamir'' (Zaghouan) : 24 voix
- Liste indépendante ''Pour la patrie'' (Zaghouan) : 58 voix
- Liste indépendante ''Pour la patrie'' (Kairouan) : 121 voix
- Liste indépendante ''Pour la patrie'' (Tozeur) : 71 voix
- Liste indépendante de soutien au 7 novembre (SfaxI) : 382 voix

Le ministre de l'Intérieur et du développement local a indiqué que la répartition des sièges à la Chambre des députés se fait selon le système majoritaire combiné à celui de la proportionnelle, relevant que la Tunisie est parvenue, à la faveur de ce système, à garantir la
représentation de l'opposition au parlement, en fonction de son poids et de son rayonnement.

Il a rappelé, dans ce contexte, que le décret du 14 juillet 2004 a fixé le nombre des sièges à la chambre des députes et le nombre de sièges par circonscription électorale, précisant qu'en en vertu de ce décret, le nombre des sièges à la Chambre des députés a été fixé à 189, soit une augmentation de 7 sièges par rapport à 1999.


le ministre a fait observer que le nombre des sieges repartis au niveau des circonscritions electorales est fixe a 152 et que ces sièges seront repartis entre les listes ayant obtenu la majorite, tandis que le reste des sieges, soit 37, est reparti, selon le système de la proportionnelle, entre les autres listes candidates. Il a précisé que ce sont ces 37 sièges qui ont été remportés par les partis de l'opposition.

Le ministre a annoncé que les résultats définitifs des élections législatives font ressortir que le RCD a obtenu la majorité des voix dans toutes les circonscriptions, remportant ainsi les 152 sièges réservés aux circonscriptions.

Il a ajouté qu'en application des dispositions du Code électoral relatives à la répartition des sièges au niveau national, les 37 sièges qui reviennent à l'opposition sont répartis comme suit :

- Mouvement Ettajdid : 3 sièges
- Mouvement des démocrates socialistes (MDS): 14 sièges
- Parti d'unité populaire (PUP) : 11 sièges
- Parti social libéral (PSLl) : 2 sièges
- Parti démocratique progressiste (PDP) : neant
- Union démocratique unioniste (UDU) 7 sièges
- Listes indépendantes : neant

Le ministre a fait observer que cette répartition a été effectuée conformément à l'article 105 bis du Code électoral, sur la base des résultats obtenus par les listes de chaque parti d'opposition au niveau des circonscriptions et du nombre de voix obtenues par chaque liste.

Le MDS a obtenu 14 sièges remportés dans les circonscriptions de Tunis I, Tunis II, la Manouba, Ben Arous, Nabeul, Siliana, Jendouba, Kairouan, Monastir, Mahdia, Gafsa, Gabès, Médenine, Tataouine.

Le Mouvement Ettajdid a obtenu trois sièges remportés dans les circonscriptions de Bizerte, Zaghouan et Sfax I.

Le Pup a obtenu 11 sièges dans les cicrconscriptions de Tunis I, l'Ariana, la Manouba, Béja, Sousse, Mahdia, Sidi Bouzid, Sfax I, Safx II, Gabès et Médenine.

L'Udu a obtenu 7 sièges remportés dans les circonscriptions de Tunis I, Tunis II, Ariana, le Kef, Siliana, Jendouba et Kébili.

Le PSL a obtenu 2 sièges remportés dans les circonscriptions de Tunis II et le Kef.

Le PDP et les listes indépendantes n'ont obtenu aucun siège. M. Hédi M'henni a indiqué que le nombre de femmes élues membres de la Chambre de députés s'élève à 42 sur 189 députés, ce qui représente un taux de 22,2%.

Répondant aux questions des représentants des médias nationaux et étrangers, le ministre a affirmé, concernant la neutralité de l'administration, que toutes les conditions ont été réunies pour assurer une émulation loyale entre les candidats, dans le respect du texte et de l'esprit de la loi électorale.

Il a relevé que la neutralité de l'administration s'est d'abord illustrée au niveau de la présentation des candidatures, s'agissant notamment de la possibilité du recours contre les décisions de l'administration auprès du Conseil constitutionnel.

Cette neutralité, a-t-il ajouté, s'est aussi concrétisée au niveau des comités des bureaux de vote, à l'égard de tous les candidats, outre la présence d'observateurs représentant les différentes listes au sein de ces bureaux.

En réponse à une question sur le retrait du Parti démocratique progressiste des élections législatives, le ministre a précisé que ce retrait n'est qu'une opération médiatique et que tout ce qui a été dit sur les causes du retrait ne sont que des prétextes fallacieux.

Ce retrait, a-t-il ajouté, n'est pas légal parce qu'il était intervenu après l'expiration du délai réglementaire. Il a indiqué, en outre, que les bulletins de vote de couleur jaune ont été mis à la disposition des électeurs dans les différents bureaux de vote, conformément aux dispositions de la loi, relevant que plusieurs listes appartenant à ce parti ont avisé l'administration de leur intention de ne pas se retirer, contrairement à la recommandation de la direction de leur parti.

M. M'henni a souligné que ce retrait n'a pas de sens après que ce parti eut bénéficie, à l'instar des autres formations politiques, des fonds publics dans le cadre de la campagne électorale et après la participation à la campagne et la communication de ses positions à
l'opinion nationale à travers l'exploitation des espaces publics et des moyens de communication comme la radio et la télevision et autres moyens d'expression et de propagande.

Le ministre a affirmé que les allégations de la direction du parti pour justifier ce retrait, tant en ce qui concerne le manifeste électoral ou l'invalidation de cinq listes du parti, ainsi que la question de la couleur des bulletins sont complètement infondées.

Au sujet de la participation de la colonie tunisienne à l'étranger à l'élection présidentielle, le ministre a précisé que sur les 268.668 inscrits, le taux de participation a atteint 92,75%, ce qui témoigne de l'enthousiasme, de la maturité politique et du patriotisme qui caractérisent les Tunisiens résidant à l'étranger.

Il a souligneé que le soutien de 98% de la colonie tunisienne au Président Ben Ali traduit clairement l'attachement des membres de la communauté tunisienne à leur patrie et à sa direction, ainsi que de leur gratitude envers le Chef de l'Etat qui les a entouré de sa sollicitude, en garantissant leurs droits à l'étranger, en affermissant leurs liens avec la Tunisie et en faisant de cette communauté un pilier de l'oeuvre de développement, dans son
programme électoral.

En ce qui concerne les irrégularités enregistrées au cours de l'opération électorale, M. M'henni a indiqué que la campagne électorale était loyale et transparente en dépit de certains dépassements minimes, relevant que l'administration est intervenue chaque fois que cela était nécessaire.

M. Hédi M'henni a réaffirmé, en conclusion, la volonté constante de la Tunisie de consacrer davantage le pluralisme, la démocratie et le respect des droits de l'Homme, soulignant que la consécration de ces principes dans le cadre d'une approche progressive initiée par le Président Ben Ali vaut à la Tunisie le respect et la considération de nombreuses instances internationales.